Sarbanes-Oxley
La Loi Sarbanes-Oxley Act of 2002 (la "Loi") sert à
protéger les investisseurs et les travailleurs contre
des fraudes comptables corporatives. Cette Loi
s'applique à toute société qui dépose des informations
publiques. Des articles de la Loi touchent les normes
comptables (rapports comptables) et les omissions, les
rapports exécutifs et le flux des informations internes.
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Sarbanes-Oxley.
Débâcle légale
La loi Sarbanes Oxley de 2002 prévoit des améliorations
pour renforcer la fiabilité des informations financières
et consolider les processus de dénonciation. Mais, la
section la plus approfondie concerne surtout la
responsabilité des chefs d'entreprises (CEO) et des
directeurs financiers (CFO). La loi ordonne que ces
dirigeants vérifient tous les états financiers, et
prévoit des sanctions personnelles les pénalisant. Les
exigences que la loi Sarbanes Oxley fait reposer sur les
organisations demandent à la fois de la technologie et
des changements culturels importants dans les procédures
humaines et les activités courantes.
Sox
s'applique à toutes les institutions réglementées sous
la juridiction de la Commission des valeurs mobilières
des États-Unis (SEC). L'article 404 de la SOX ne fait
pas de distinction entre les institutions étrangères et
nationales; par conséquent on présume que ces organismes
se conforment aux directives invoquées à l'article 404.
La SEC met en vigueur les pénalités et les sanctions
allant des amendes fiscales, périodes d'incarcération,
délistage des opérations de change, ou autres sanctions
appropriées. La conformité à Sarbanes Oxley concernant
les contrôles internes et s'appuyant sur la
capitalisation boursière est requise.
L’article 404 de la Loi Sarbanes Oxley traite de
la nécessité d’un audit interne de l’information
financière. Les services de technologie de
l’information, les équipes d’audit interne et externe,
et les gestionnaires doivent travailler ensemble afin
d’assurer que ce service d’audit est appliqué à tous les
domaines qui en manquent. Comme il a été mentionné plus
haut, les organisations doivent certifier l’information
qu’elles délivrent en confirmant que l’audit interne
assure l’intégralité des données incluses. De plus, le
commissaire aux comptes doit se mettre d’accord avec la
direction en ce qui concerne l’ampleur du service
d’audit interne, destiné à protéger l’intégralité et la
confidentialité de l’information. L’objectif de cette
loi est de permettre que puisse circuler librement
l'information liée à la santé parmi les organisations de
santé, tout en protégeant cette même information. Elle
inclut plusieurs normes strictes de protection de la vie
privée et de sécurité comprenant des limitations quant
au partage des données en réseau et à l’usage du
chiffrement informatique. La loi HIPAA (sur les
soins de santé) s’applique aux services médicaux /
assureurs maladie et à leurs associés. Si votre
établissement financier prend en charge les dépenses
d’assurances maladies de ses employés, cette loi
s’applique également à vous.
L’article Administrative Section (section
administrative) de l’HIPAA établit une nouvelle
loi de sécurité destinée à proteger les informations de
santé de chaque individu, tout en permettant l’accès et
l’usage appropriés de ces données par les services
médicaux, les chambres de compensation et les assureurs.
Gouvernance en technologies de l’information
Les entités concernées par l’acte doivent :
-
Mettre en place un programme complet de contrôle en
technologies de l’information pour tous les systèmes
concernés par le contrôle de gestion.
-
S’assurer que les systèmes sont intégrés dans des
mesures de structures appropriées afin d’assurer
l’intégrité et la validité des données financières.
-
Aborder et résoudre correctement tous les Contrôles
internes de technologies de l’information par des
efforts de validation de conformité, des analyses
des écarts et une évaluation des risques adaptés.
-
Protéger contre toute menace ou risque concernant la
sécurité ou l’intégrité de l’information que l’on peut
raisonnablement attendre
Nos services de
conformité aux
normes:
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